Charte Informatique

1. Objectif de la charte

Cette charte a pour but de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques mis à disposition par [Nom de l’entreprise], afin de préserver la sécurité du système d’information et de protéger l’entreprise comme les utilisateurs.

Sans charte signée, l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour un usage abusif des outils informatiques : ce document rend les règles opposables.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne autorisée à accéder au système d’information (salarié, stagiaire, prestataire)
• Système d’information : ensemble des équipements, réseaux, logiciels et données de l’entreprise
• Administrateur : personne en charge de la gestion technique du système d’information

3. Champ d’application

À personnaliser : préciser les personnes concernées (salariés, stagiaires, prestataires) et le traitement des équipements personnels connectés au réseau (BYOD).

La présente charte s’applique à tout utilisateur du système d’information de l’entreprise, quel que soit son statut, ainsi qu’aux équipements personnels connectés aux ressources de l’entreprise.

4. Usage des équipements professionnels

• Les équipements sont fournis à des fins professionnelles
• Installation de logiciels non validés par l’entreprise interdite
• Signalement immédiat de toute perte, vol ou dysfonctionnement

5. Messagerie électronique

• Usage professionnel prioritaire ; usage personnel toléré de façon raisonnable
• Ne jamais ouvrir une pièce jointe ou cliquer un lien d’un expéditeur inconnu ou douteux
• Signaler tout email suspect (hameçonnage / phishing) au référent sécurité

6. Internet et réseaux sociaux

• Navigation à des fins professionnelles ; usage personnel raisonnable toléré
• Prudence sur les publications mentionnant l’entreprise, ses clients ou ses projets
• Interdiction de télécharger des logiciels ou fichiers depuis des sources non fiables

7. Mots de passe et authentification

• Mot de passe personnel, jamais communiqué à un tiers, y compris à un collègue
• Mot de passe d’au moins 12 caractères, ou phrase de passe longue et unique
• Utilisation recommandée d’un gestionnaire de mots de passe (ex. Bitwarden, KeePass)

8. Télétravail et équipements mobiles

À personnaliser : préciser les règles propres à l’entreprise, par exemple l’usage obligatoire du VPN et les conditions d’utilisation d’un Wi-Fi public.

• Connexion aux ressources de l’entreprise exclusivement via VPN en dehors des locaux
• Verrouillage systématique des sessions en cas d’absence, même brève
• Vigilance particulière sur les réseaux Wi-Fi publics

9. Données personnelles et confidentialité (RGPD)

Les utilisateurs traitant des données personnelles (clients, prospects, salariés) s’engagent à respecter les principes du RGPD : collecte limitée à la finalité, confidentialité, sécurité des traitements.

10. Moyens de contrôle

À personnaliser : préciser uniquement les dispositifs de contrôle réellement mis en œuvre par l’entreprise (filtrage, journalisation, supervision) et informer préalablement les salariés conformément au cadre applicable.

11. Sanctions

Tout manquement aux règles de la présente charte peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, proportionnée à la gravité du manquement, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave dans les cas les plus sérieux.

12. Entrée en vigueur et signature