Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées sous la responsabilité de Donnella, entreprise individuelle dirigée par Joyce BAYOY.

Nom commercial : Donnella
Entrepreneur individuel : Joyce BAYOY
SIREN : 853 588 879
SIRET : 853 588 879 00025
Adresse : 15 rue Genin, 93200 Saint-Denis, France
E-mail : contact@donnella.fr

Au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, Donnella agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens.

Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les services que vous utilisez, Donnella peut notamment collecter les données nécessaires à votre identification et à la gestion de votre relation avec Donnella, telles que vos nom, prénom, coordonnées, entreprise, informations de compte, données liées aux prestations et à la facturation, demandes adressées au support ou par formulaire ainsi que vos choix de consentement.

Seules les données nécessaires à la fourniture des services concernés et aux finalités décrites dans la présente politique ont vocation à être collectées.

Comment Donnella utilise vos données personnelles

Donnella peut utiliser vos données personnelles afin de :

• créer et gérer votre compte utilisateur ou espace client ;
• préparer, fournir et suivre les prestations demandées ;
• assurer la facturation et le suivi administratif des transactions ;
• répondre à vos demandes de contact, d’assistance ou de support ;
• vous envoyer des communications nécessaires au suivi de vos prestations ou demandes ;
• vous adresser des communications commerciales uniquement lorsqu’elles sont autorisées par la réglementation applicable ;
• assurer la sécurité du site, de l’espace client et des services proposés.

Bases juridiques des traitements

Selon la finalité concernée, le traitement de vos données peut notamment reposer sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des commandes, des prestations et de la relation client ;
• le respect d’une obligation légale, notamment pour certaines obligations comptables, fiscales ou administratives ;
• votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications commerciales ;
• l’intérêt légitime de Donnella, lorsqu’il est applicable, notamment pour assurer la sécurité de ses services, prévenir les abus ou répondre à certaines demandes.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Comment Donnella partage vos données personnelles

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions ou de la fourniture des services concernés.

Donnella ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.

Vos données peuvent toutefois être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires, sous-traitants, organismes ou autorités habilités, notamment :

• aux prestataires d’hébergement et d’infrastructure ;
• aux prestataires de paiement ;
• aux prestataires intervenant dans la livraison de produits ou la fourniture de services ;
• aux services d’envoi d’e-mails ou de communications ;
• aux organismes ou autorités lorsque la loi ou une obligation réglementaire l’exige.

Donnella veille à ce que les prestataires traitant des données pour son compte disposent d’un cadre adapté en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

Comment Donnella protège vos données personnelles

Donnella met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

Ces mesures reposent notamment sur les principes suivants :

• limitation de l’accès aux données aux seules personnes ou prestataires qui en ont besoin ;
• sécurisation des accès et des services informatiques ;
• collecte limitée aux données nécessaires ;
• limitation de la durée de conservation des données selon leur finalité ;
• recours à des prestataires disposant de mesures de sécurité adaptées.

En cas de violation de données personnelles, Donnella applique les obligations prévues par la réglementation, notamment en matière de documentation, de notification à l’autorité compétente et, lorsque cela est nécessaire, d’information des personnes concernées.

Durée de conservation des données

Les demandes reçues via le formulaire Contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement. Lorsqu’elles concernent un prospect, les coordonnées peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de cette personne, sauf obligation légale ou nécessité de conserver certains éléments pour établir, exercer ou défendre un droit.

Les données nécessaires à la gestion d’un compte ou d’une relation client sont conservées pendant la durée nécessaire à cette relation, puis peuvent faire l’objet d’un archivage lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou gérer un éventuel contentieux.

Les factures et pièces comptables devant être conservées au titre des obligations comptables peuvent notamment être conservées pendant une durée de 10 ans.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale ne sont pas conservées indéfiniment et sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire conformément à la réglementation applicable.

Hébergement et transferts des données personnelles

Le site Donnella est hébergé par o2switch, dont les infrastructures d’hébergement sont situées en France.

Certains services utilisés par Donnella peuvent toutefois faire intervenir des prestataires situés ou traitant certaines données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Donnella veille à ce qu’ils soient effectués dans le respect de la réglementation applicable, notamment sur la base d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, lorsque celles-ci sont nécessaires.

Vos droits concernant vos données personnelles

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements ;
• droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la portabilité : recevoir certaines données vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Donnella aux coordonnées indiquées dans la section « Contact » ci-dessous.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Donnella, que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : www.cnil.fr

Mise à jour de la politique de confidentialité

Donnella peut modifier ou mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.

En cas de modification importante, une information appropriée pourra être portée à la connaissance des utilisateurs lorsque cela est nécessaire.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Donnella :

Par e-mail : contact@donnella.fr
Par courrier : Donnella – 15 rue Genin, 93200 Saint-Denis, France